Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
- Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site www.yamalmodesty.com (ci-après dénommé « le Site ») par la société YAMAL MODESTY, société enregistrée sous le numéro SIREN 925 384 794, ayant son siège social à l’adresse suivante : 68 Avenue Pierre de Coubertin, Bâtiment Les Mimosas, Cannes La Bocca, 06150 Cannes, France.
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions. Il est important de lire attentivement ces CGV avant toute commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des bijoux en acier inoxydable, des abaya, des robes, des kimonos, des hijabs, et d’autres articles de mode. Les caractéristiques principales des produits sont indiquées sur chaque fiche produit. Nous nous efforçons de fournir des informations précises et actualisées, cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude de toutes les informations.
3. Commande
La prise de commande sur le Site est soumise à la validation de l’achat par le client. Une fois la commande passée, un email de confirmation de commande est envoyé au client. La vente ne sera définitivement conclue qu’après l’envoi d’un email de confirmation d’expédition des produits commandés.
Le client peut vérifier les détails de sa commande avant de la valider. Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation de nos CGV.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils incluent la TVA applicable au moment de l’achat. Les frais de livraison sont précisés au moment du paiement et peuvent varier selon l’option choisie et la destination de livraison.
Offre de livraison gratuite : La livraison est gratuite pour toute commande livrée en France métropolitaine à partir de 70€ d'achat.
5. Paiement
Le paiement des produits se fait en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- PayPal
- Autres moyens de paiement proposés lors de la commande.
Le paiement est sécurisé par un prestataire tiers (par exemple, Stripe ou PayPal), garantissant la confidentialité des informations bancaires.
6. Livraison
Nous livrons exclusivement en France métropolitaine et proposons une livraison gratuite pour les commande à partir de 70€. La livraison standard est effectuée sous 3 à 7 jours ouvrés, sauf cas exceptionnel.
- Les produits sont expédiés dès que le paiement a été validé.
- En cas de livraison vers un autre pays, des frais de livraison supplémentaires s'appliquent et les délais peuvent être plus longs.
Un email de confirmation d’expédition vous sera envoyé, incluant un lien de suivi de votre colis.
7. Droit de rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Retours gratuits : Nous prenons en charge les frais de retour dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation. Pour retourner un produit, vous devez nous en informer en envoyant un email à yamal.modesty@gmail.com. Nous vous fournirons une étiquette de retour prépayée.
- Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec les étiquettes intactes et dans leur emballage d'origine.
- Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, sur le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Certains produits, pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, peuvent ne pas être retournés (par exemple, les bijoux non retournés dans leur emballage scellé).
Exceptions :
Les produits personnalisés et les articles en promotion ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut de fabrication.
8. Garantie des produits et responsabilité
Les produits que nous vendons sont conformes à la législation française en vigueur. Si un produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande, vous pouvez nous contacter dans les 14 jours suivant la réception pour demander un échange ou un remboursement.
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
9. Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD), les informations que vous nous fournissez sont nécessaires pour le traitement de votre commande. Ces informations sont confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement, sauf dans le cadre de l'exécution de votre commande.
Vous avez à tout moment le droit de consulter, modifier ou supprimer vos informations personnelles, en vous rendant dans la section « Mon compte » de notre Site.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, photos, etc.) sont la propriété exclusive de YAMAL MODESTY ou de ses partenaires et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou utilisation des éléments du Site sans autorisation préalable est interdite.
11. Litiges
En cas de litige, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : yamal.modesty@gmail.com. Nous nous efforcerons de trouver une solution amiable.
En cas de non résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de YAMAL MODESTY, soit Cannes, sauf dispositions contraires impératives.
12. Modifications des Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette section.